J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10284
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 2 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920434A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 1999 :
Le retrait de M. Verne (Michel, Robert, Marius), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Verne, Michel Chauvin, Jean-Michel Gras et Jean-Louis Peix, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Garde (Var), est accepté ;
La raison sociale de la société Michel Verne, Michel Chauvin, Jean-Michel Gras et Jean-Louis Peix, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Chauvin, Jean-Michel Gras et Jean-Louis Peix, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».